Quoi ?

Le « revenu de Solidarité active» est destiné à :

• Assurer des moyens convenables d’existence,

• Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de retourner vers l’emploi sans baisse de revenu,

• Garantir un droit à l’accompagnement social & professionnel destiné à l’insertion durable dans l’emploi

Le RSA est une prestation et un dispositif d’accompagnement orienté vers l’emploi mais pas au détriment des plus fragiles.

Il s’agit donc d’un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas (rSa taux plein) et d’un complément de revenu pour ceux qui travaillent (rSa complémentaire).

Qui ?

• Toute personne résidant en France de manière stable et définitive

• Avoir des ressources inférieures à un revenu garanti

• Avoir plus de 25 ans ou assumer la charge d’enfant né ou à naître

• Etre français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (dérogation de durée pour les cartes de résident, les réfugiés, les apatrides…)

En outre, il remplace les minimas sociaux existants (RMI, API) et les mesures d’intéressement (PPE, PRE).

Quand ?

Entrée en vigueur du dispositif RSA le 1^er juin 2009

Où ?

Votre CCAS de Calais a décidé d’exercer cette compétence.

De ce fait, à compter du 1^er mars 2009, l’antenne du Centre organisera un « accueil rSa » afin de vous informer de la mise en place de ce dispositif.

Combien ?

Etant donné les nombreux critères à prendre en considération, un logiciel nous permettra d’établir prochainement les simulations voulues.

Il est toutefois utile de préciser que le RSA est lié à l’activité :

Une personne qui travaille quelques heures par semaine gagnera plus qu’une personne qui ne travaille pas ; une personne à mi temps gagnera plus qu’une personne qui travaille à quart temps ; une personne à plein temps gagnera plus qu’une personne qui travaille à mi temps. Toute augmentation des revenus du travail se traduira par une augmentation des ressources globales.

Le revenu garanti ne modifie pas, ni en plus ni en moins, les ressources de ceux qui ne travaillent pas. Il accroît les ressources de ceux qui travaillent déjà avec des revenus faibles, ou qui reprennent du travail.

Pourquoi ?

Le RSA est mis en place dans le but de faire sortir près d’un million de personnes de la pauvreté.

Motivation : dés la 1^ère heure travaillée, le bénéficiaire voit ses ressources augmenter

Simplification : mettre un terme à l’accumulation des aides (RMI, API, PPE, PRE) tout en garantissant une augmentation des revenus

Logique : Plus d’effets de seuil. La logique des revenus met un terme à la logique des statuts qui conduisait à une situation moins favorable.

Comment ?

Les formalités intervenant avant l’étude du droit se fait à titre gratuit et comporte :

• Un entretien entre le demandeur et son référent,

• Le recueil des données nécessaires (vérification de l’intégralité des critères d’éligibilité, analyse de la situation globale du demandeur)

Les bénéficiaires du RMI et de l’API verront leurs droits et dossiers automatiquement basculés.

Droits :

• Garantie de revenu

• Au besoin, aide ponctuelle personnalisée de retour à l’emploi

• Accompagnement social et professionnel adapté aux besoins tendant à l’insertion dans l’emploi durable

• Référent unique

Devoirs :

• Recherche d’emploi ou accomplissement d’actions nécessaires à l’insertion sociale et professionnelle

• Etablissement d’un contrat d’insertion dans le délai de deux mois pour une durée maximum de 12 mois si orientation vers le Conseil Général ou organisme d’insertion sociale

• Elaboration d’un contrat dans le délai d’un mois si orientation vers organisme de placement

• Formalisation du PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) si orientation vers Pôle Emploi

Suspension du versement après avis de l’équipe pluridisciplinaire :

• lorsque, du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le contrat ou le PPAE ne sont, soit pas établis, soit pas respectés.

• lorsque le bénéficiaire suivi par Pôle Emploi est radié de la liste des demandeurs d’emploi

• si refus de se soumettre aux contrôles

Le Président du Conseil Général met fin au droit au rSa à l’issue d’une suspension dont la durée est fixée par décret. L’ouverture d’un nouveau droit dans l’année est subordonnée à la signature d’un contrat ou PPAE.